Section I : Principes Généraux de Protection des Données et Conformité RGPD
1.1 Cadre Légal National et Européen Applicable
L'association IMIOUZIK attache la plus haute importance à la protection de la vie privée et à l'intégrité des données personnelles qu'elle est amenée à traiter dans le cadre de ses activités non lucratives de terrain au Cap-Sizun. Notre politique est rédigée et appliquée en stricte conformité avec les réglementations nationales et européennes en vigueur, notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite Loi Informatique et Libertés), modifiée, ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, communément appelé Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour chaque traitement mis en œuvre, nous nous engageons à respecter les principes fondamentaux de licéité, de loyauté, de transparence, de limitation des finalités, de minimisation des données, d'exactitude et de sécurité. Nos processus administratifs internes font l'objet d'un examen minutieux afin de garantir que seules les données strictement nécessaires à l'exercice de notre mission d'utilité publique sont collectées, excluant systématiquement toute forme d'exploitation commerciale, d'intermédiation marchande ou d'échange de fichiers avec des tiers non autorisés.
1.2 Transparence Opérationnelle et Neutralité Commerciale
En tant qu'entité d'intérêt collectif à but non lucratif, la transparence opérationnelle constitue la clé de voûte de notre relation avec les bénéficiaires, les stagiaires et les acteurs locaux du Finistère. La présente politique de confidentialité a pour objectif de délivrer une information claire, exhaustive et facilement accessible concernant la nature des données personnelles collectées, les modalités de leur traitement, les durées de rétention appliquées et les droits fondamentaux dont disposent les personnes concernées. Ce devoir de clarté, dénué de toute complexité juridique superflue, garantit une parfaite confiance réciproque indispensable au bon accomplissement de nos missions pédagogiques.
Section II : Identité du Responsable de Traitement et Finalités Administratives
2.1 Coordonnées de l'Entité Responsable du Traitement
Le responsable de traitement, au sens des réglementations susvisées, est l'association IMIOUZIK, organisme culturel régi par la loi du 1er juillet 1901, enregistrée sous le numéro d'identification RNA : W294003429. Le siège social de l'association est établi physiquement à l'adresse suivante : LESCRAN, 29790 MAHALON, France. Pour toute question, demande de précision ou exercice de vos droits relatifs à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter directement notre délégué interne à la protection des données par courrier postal à l'adresse du siège, ou par le biais de notre canal de communication électronique permanent : rasmikamallik289@gmail.com.
2.2 Finalités Légitimes de Gestion de la Vie Associative
La collecte et le traitement de vos données personnelles par l'association IMIOUZIK reposent exclusivement sur des bases juridiques légitimes et nécessaires. Ces finalités administratives comprennent :
- La gestion administrative des demandes d'admission de nos stagiaires et bénévoles ;
- L'organisation logistique et la planification de nos cliniques de sonorisation en direct et de nos ateliers de scénographie ;
- Le suivi méthodologique des observations d'impact territorial destinées à nos rapports d'utilité publique ;
- La transmission d'informations administratives non-commerciales relatives à la vie démocratique de l'association ;
- La mise en conformité réglementaire de nos événements de plein air auprès des services préfectoraux.
Section III : Catégories de Données de Terrain Collectées et Durées de Conservation
3.1 Données Nominatives des Candidatures d'Admission
Dans le cadre de son formulaire d'admission et d'admission aux ateliers techniques, IMIOUZIK collecte les catégories de données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, commune de résidence et, le cas échéant, statut professionnel ou associatif (renseigné sur une base strictement volontaire). Ces informations sont indispensables pour assurer le suivi pédagogique des stagiaires, valider l'assiduité aux cliniques professionnelles et communiquer de manière ciblée en cas de modification réglementaire des protocoles de sécurité ou des horaires d'ouverture des ateliers de terrain.
3.2 Durée de Rétention des Fiches d'Observation Technique
Conformément au principe de limitation de la conservation, IMIOUZIK s'engage à ne pas conserver vos données personnelles au-delà de la durée strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour satisfaire à nos obligations de traçabilité auprès de nos partenaires institutionnels :
- Données d'admission et inscriptions : Conservées pendant toute la durée de participation active de l'apprenant, puis archivées pour une période maximale de deux (2) ans à compter de la fin du dernier cycle d'ateliers suivi ;
- Demandes de partenariat et courriers reçus : Conservés pendant une durée maximale de douze (12) mois après la clôture administrative de la demande ;
- Données de mesure acoustique anonymisées : Conservées indéfiniment sous forme agrégée et totalement déconnectées de toute identité civile à des fins d'analyse scientifique environnementale et de reporting d'utilité publique.
Section IV : Droits des Bénéficiaires, Procédures d'Exercice et Recours à la CNIL
4.1 Droits fondamentaux de rectification, d'effacement et de portabilité
Conformément aux dispositions du RGPD, chaque bénéficiaire de nos programmes de terrain dispose de droits étendus sur ses données personnelles : le droit d'accès (obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie), le droit de rectification (corriger des données inexactes ou incomplètes), le droit à l'effacement (droit à l'oubli, dans la limite de nos obligations légales d'archivage administratif), le droit à la limitation du traitement, le droit d'opposition pour des motifs légitimes, et le droit à la portabilité de ses données.
Pour exercer l'un de ces droits fondamentaux, il vous suffit d'adresser une demande signée, accompagnée d'un justificatif d'identité si nécessaire, à notre Secrétaire Général, soit par courrier postal à l'adresse du siège (LESCRAN, 29790 MAHALON), soit par voie électronique à rasmikamallik289@gmail.com. Une réponse claire vous sera apportée dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez légalement du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sise 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, France.