Section I : Objet et Nature Non-Commerciale du Portail Documentaire
1.1 Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation
L'accès et l'utilisation du présent portail documentaire, édité par l'association IMIOUZIK, sont soumis au respect scrupuleux et à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Tout utilisateur naviguant sur ce site déclare avoir pris connaissance des présentes dispositions et s'engage à les respecter dans leur intégralité. Ces conditions s'appliquent de plein droit à l'ensemble des pages, sous-sections, fonctionnalités et documents mis à disposition du public par l'association au cours de l'exercice opérationnel 2026.
L'association se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU afin de l'adapter aux évolutions législatives nationales ou aux décisions de son Conseil d'Administration. L'utilisateur est donc invité à consulter régulièrement cette page pour se tenir informé de la version en vigueur, indispensable pour garantir la parfaite régularité administrative de sa consultation et l'intégrité de ses échanges avec nos services techniques de terrain.
1.2 Mission d'Information Publique et Utilité Administrative
Le présent portail a pour vocation exclusive de diffuser des informations administratives, méthodologiques et scientifiques relatives aux programmes d'utilité publique conduits par IMIOUZIK au Cap-Sizun. Conçu dans un esprit de transparence opérationnelle absolue, ce site fait office de registre d'activités décentralisé et de centre d'archivage des rapports d'impact observés. Il constitue une ressource d'éducation populaire neutre, libre de droits commerciaux et destinée à soutenir les acteurs locaux, les collectivités et les bénéficiaires de nos formations dans leur démarche de transition éco-responsable appliquée au spectacle vivant.
Section II : Propriété Intellectuelle et Droits d'Usage des Données de Terrain
2.1 Protection des Contenus Écrits et Visuels
L'ensemble des éléments constituant l'architecture graphique, les textes, les analyses de cas cliniques, les données d'impact chiffrées, les fiches techniques et les illustrations intégrées à ce portail sont la propriété exclusive de l'association IMIOUZIK, ou font l'objet d'un droit d'usage d'utilité publique régulièrement concédé. Ces contenus sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français et par les traités internationaux relatifs au droit d'auteur.
Toute reproduction totale ou partielle, représentation, adaptation, traduction ou modification de ces éléments, réalisée sans le consentement écrit préalable et explicite du Conseil d'Administration d'IMIOUZIK, est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales. L'association veillera avec fermeté au respect de ses droits pour préserver l'authenticité de son travail de terrain et la neutralité non-marchande de ses publications scientifiques.
2.2 Licence d'Utilisation Gratuite à Vocation Pédagogique
Par dérogation au principe général de protection visé ci-dessus, IMIOUZIK concède aux internautes, aux acteurs locaux et aux étudiants une licence d'utilisation à vocation strictement pédagogique et d'éducation populaire. Cette licence autorise la consultation gratuite, le téléchargement et l'impression des rapports d'audit, des chartes méthodologiques et des fiches d'observation, sous réserve du respect absolu des trois conditions cumulatives suivantes :
- Citer explicitement la source sous la mention : « Document extrait du portail documentaire officiel de l'association IMIOUZIK » ;
- N'utiliser ces informations qu'à des fins personnelles, d'évaluation administrative ou de recherche scientifique, excluant rigoureusement tout usage à but lucratif, promotionnel ou commercial ;
- Ne pas altérer, modifier ou tronquer le contenu des fiches d'évaluation et des rapports techniques d'origine.
Section III : Absence d'Activités Financières et de Transactions Marchandes
3.1 Neutralité Économique Absolue du Site
Le portail institutionnel d'IMIOUZIK est une plateforme documentaire d'intérêt collectif exempte de toute activité commerciale. Aucun bien de consommation, service marchand, abonnement payant ou produit physique n'est proposé à l'achat, direct ou indirect, sur l'ensemble de ce site. L'accès aux cliniques mobiles d'ingénierie du son, aux ateliers scénographiques et aux événements de proximité s'effectue sur une base de gratuité absolue pour tous nos bénéficiaires directs, éliminant ainsi le besoin de passerelles de paiement bancaire ou d'intermédiation financière.
3.2 Encadrement de l'Admissions Bénévoles Gratuites
Notre processus d'admission et d'enregistrement des candidatures de bénévoles, accessible depuis la section correspondante, est un acte purement administratif et civique. Il ne génère aucun frais de dossier, aucune cotisation obligatoire et n'ouvre droit à aucune contrepartie financière. Ce cadre d'engagement désintéressé garantit le maintien de la neutralité économique de l'association, préservant ainsi notre indépendance opérationnelle et notre vocation exclusive de service public de proximité au bénéfice des habitants et de la jeunesse de la presqu'île.
Section IV : Limitation de Responsabilité Technique, Juridiction et Règlement de Différends
4.1 Responsabilité de l'Éditeur et Droit Applicable
Bien que l'association IMIOUZIK apporte un soin extrême à la vérification des données de terrain et à la mise à jour réglementaire des fiches d'observation technique publiées sur ce portail, l'exactitude absolue des informations ne saurait être garantie en temps réel. L'association décline toute responsabilité en cas de mauvaise interprétation technique des fiches de sonorisation ou d'utilisation inappropriée des modèles d'écoconception scénique par des tiers non encadrés par nos régisseurs professionnels.
De même, l'association ne saurait être tenue pour responsable des interruptions temporaires d'accès au portail liées à des opérations de maintenance logicielle ou à des dysfonctionnements du réseau internet. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies de manière exclusive par le droit français. En cas de contestation, de litige ou de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, et après tentative de résolution amiable coordonnée avec nos administrateurs, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Rennes, France.